10 août 2018

Connaître les aides financières

Il existe plusieurs dispositifs financiers pour vous aider à réaliser vos travaux et projet de rénovation.

Chaque cas étant cependant particulier et les règles d’attribution étant parfois complexes, vous pouvez nous contacter pour que nous étudions ensemble votre projet.

Action logement

L’organisme Action Logement, ex 1% logement, propose une nouvelle aide : une aide pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Cette aide est attribuée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs sous conditions de ressources et de localisation du logement concerné. Ils doivent également être employés du secteur privé.

Les travaux d’Action Logement éligibles concernent la rénovation énergétique, et en priorité des travaux d’isolation thermique. Mais, cette aide peut également financer un système de chauffage ou la pose d’équipement d’eau chaude. Elle prend la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20.000 euros pour les propriétaires occupants et 15.000 euros pour les propriétaires bailleurs. Cette subvention peut être associée à un prêt complémentaire allant jusqu’à 30.000 euros si des travaux restent à financer.

Vous pouvez effectuer directement votre demande d’aide à la rénovation énergétique en ligne sur le site d’Action Logement en fournissant les différentes pièces justificatives pour constituer votre dossier. Vous pouvez cumuler cette subvention avec d’autres aides pour financer vos travaux.

Action Logement propose également différentes aides d'amélioration ou d'adaptation au vieillissement, au handicap de votre logement. Toutes les informations ici

Ma Prime Rénov’

Réservée aux ménages les plus modestes, "MaPrimeRénov’" mise en place en 2020, permet de fusionner le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et les aides de l'ANAH "Habiter Mieux". Plafonnée à 20 000 € par logement, la demande d'aide se fait directement en ligne avant le début des travaux et la signature des devis. Une fois la confirmation d'attribution de l'aide reçue et les travaux réalisés, l'aide vous sera directement versée sans attendre une réduction fiscale l'année suivant.

Pour plus d'informations : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’adresse à tout propriétaire occupant, locataire pour une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Sans conditions de ressources, il permet de déduire un montant forfaitaire fixé par l'Etat pour la réalisation de certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise disposant de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Plus d'information ici 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien ainsi qu’au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018. L’éco-PTZ permet de financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique. Ce prêt bancaire peut atteindre 30 000€ remboursable sur une durée maximum de 15 ans, suivant l’option choisie. Seuls les travaux qui répondent aux critères minimaux de performance et réalisés par des entreprises RGE peuvent être financés par ce prêt.

Pour plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %. Le taux réduit de TVA s'applique aux travaux ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières.

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens allant jusqu'à 10 000 euros.

Pour les travaux qui visent directement la rénovation énergétique de votre logement et les économies d'énergies :

  • MaPrimeRénov (article ci-dessus)

Mais pas seulement ! Pour les autres travaux, il existe également des dispositifs :

  • Habiter Sain/Habiter Serein : pour les travaux nécessaires pour la mise en sécurité de votre logement afin de le rendre confortable et sain.
  • Habiter Facile : pour les travaux d'adaptation de votre logement à une perte de mobilité.

Retrouvez toutes les aides de l'Anah

Et pour en savoir plus, contactez l'antenne départementale de l'ANAH : https://comalsoliha51.fr/

Les aides des fournisseurs d’énergie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) représentent une mesure politique nationale sous forme de prime par un fournisseur d’énergie, permettant d'encourager et de soutenir les économies d'énergie.

Pour tout connaître sur les CEE

La Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine vous accompagne dans votre projet avec un dispositif d’aides dédié au patrimoine privé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Fondation du Patrimoine

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Retrouvez l’ensemble des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants dans le guide pratique de l’ADEME.

Vous pouvez aussi simuler vos aides financières mobilisables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique grâce à l’outil « Simul’Aid€s ».

Vous souhaitez, vous aussi, réduire votre facture énergétique et connaitre en détail les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Contactez votre Conseiller Espace Info Energie : Alexis FUMEL /au 03.26.54.00.37 ou fumel@maison-habitat-epernay.fr